adjoint du directeur général des collectivités locales

membre du conseil d'administration de l'Agence

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant du ministre chargé de la politique de la ville

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

1° Au sein du collège des représentants de l'Etat, de ses établissements publics et de la Caisse des dépôts et consignations

représentant du ministre chargé de la politique de la ville

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

adjoint au directeur général des collectivités locales ; 15 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Au grade de chevalier

suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

1

Sur proposition du ministre de l'intérieur

Ministère de l'intérieur

au grade d'administrateur général

au titre de l'année 2021 et promus à ce grade

administrateur civil hors classe

Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »

la médaille de la sécurité intérieure

I. Echelon or

suppléant

au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

1° Au titre de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales au ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

en application de l'article L. 1211-2 du code général des collectivités territoriales, au comité des finances locales

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des administrations

1

Sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales

membre suppléant

administrateur civil hors classe détaché

directeur, adjoint au directeur général des collectivités locales

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Loiret

administrateur civil hors classe

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Loiret

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales

Titulaire

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale

membres de la commission nationale de conciliation

II. - Au titre de l'Etat

Représentants du ministre chargé des collectivités territoriales

Titulaire

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale (groupe III) à la direction générale des collectivités locales

représentant du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

administrateur civil hors classe

sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale (groupe III) à la direction générale des collectivités locales, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur

adjoint au sous-directeur des compétences et institutions locales

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales

suppléant

adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales

représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes

membre titulaire, ainsi que sa suppléante

administrateur civil hors classe, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales

adjoint au sous-directeur des compétences et des institutions locales, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat et de ses établissements publics

représentants du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales

adjoint au sous-directeur des compétences et institutions locales, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités locales

administrateur civil hors classe

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat

Au sein du collège des représentants de l'Etat, et de ses établissements publics

représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, titulaire

administrateur civil, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales

au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions de la sous-direction des compétences et des institutions locales. »

chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, direction des ressources humaines

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Union syndicale Solidaires Fonction publique et assimilés, Jean CARROY, Jean-Paul DESSAUX, Denis PERAIS

Fonctions publiques-CGC, Stéphanie LA ROSA, Jean-Claude DELAGE, Gérard DEMARCQ

CFTC-FAE, Bruno LABATUT COUAIRON, Frédéric VIDAL, Emmanuel COCHER

représentants de l'administration

Services du Premier ministre, Mireille MOGUEROU, sous-directrice des ressources humaines, direction des services administratifs et financiers

Réforme de l'Etat, décentralisation et fonction publique, Pierre COURAL, chef de service, service du pilotage et des politiques transversales, direction générale de l'administration et de la fonction publique

Affaires sociales, santé, Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, Eric WAISBORD, sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales, direction des ressources humaines, David BRESSOT, adjoint au chef du bureau des statuts, direction des ressources humaines, Pierre OBADIA, chargé d'études juridiques, bureau des statuts, direction des ressources humaines

Intérieur, Christophe PEYREL, adjoint au sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale, Germain AUJOULET, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'administration des ressources humaines, direction des ressources et des compétences de la police nationale, Patrick DUPRAT, adjoint au sous-directeur des personnels, direction des ressources humaines

administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives

administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

de

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2011 et promus à ce grade

à l'exception de

administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts à la sous-direction des personnels de la direction des ressources humaines du secrétariat général, au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre suppléant

administrateur civil, chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des personnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais

sous-préfet

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Pas-de-Calais

sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la région Limousin, préfète de la Haute-Vienne

administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

sous-préfet

administrateur civil

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

les élèves de l'Ecole nationale d'administration

dans les administrations de l'Etat, les administrateurs civils

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Corps des administrateurs civils

élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2004-2006